Fiscalité

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe : Taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux standard : 13%, avec une réduction programmée à 12% en 2009.
Le taux réduit : Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard :

Taux d'imposition sur les bénéfices 30% (20% dans les zones économiques spéciales)

La taxation des plus-values :
Les plus values à long terme sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au même taux. Les plus values à long terme sont imposées au Kazakhstan au taux de 30%.

Les déductions et les crédits d'impôt
Des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui exercent leurs activités dans des zones économiques spéciales qui sont au nombre de 4 :

• la ville d'Astana,
• le Parc d'information technologique,
• le port maritime d'Aktau
• Ontustyk.

Ces avantages concernent l'impôt sur les bénéfices et peuvent consister en une exemption des impôts sur la terre et la propriété.
Il existe aussi des avantages fiscaux pour les sociétés de l'industrie pétrochimique, les sociétés produisant et vendant des produits à très haute valeur ajoutée ainsi que pour celles qui ont signé des contrats d'investissement avec le gouvernement.

Les autres taxes sur les sociétés

Taxes sur l'exportation de certains produits (peaux et cuirs, certains produits pétroliers,...) ; taxes sur l'importation de certains produits.

Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
- pour un revenu inférieur ou égal à 210 240 Tengué 13%
- pour un revenu compris entre 210 240 et 560 640 Tengué 11% sur la partie supérieure à 210 240 Tengué
- pour un revenu compris entre 560 640 et 2 803 200 Tengué 9% sur la partie supérieure à 560 640 Tengué
- pour un revenu compris entre 2 803 200 et 8 409 600 Tengué 7% sur la partie supérieure à 2 803 200 Tengué
- pour un revenu supérieur à 8 409 600 Tengué 5% sur la partie supérieure à 8 409 600 Tengué

Les déductions et les crédits d'impôt

voir le site gouvernemental.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Un non-résident ayant une activité commerciale au Kazakshtan est redevable de l'impôt sur les revenus de source kazakhe après déduction à un taux de 30%.

Les conventions de non double imposition

Liste des pays ayant une convention de non double imposition avec Kazakhstan.
Les retenues à la source : Dividendes: 15% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 20%

Les accords bilatéraux

La France et le Kazakhstan sont liés par une convention de non double imposition.Celle-ci a été signée à signée à Paris le 3 février 1998 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. Elle tend à d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.Télécharger la convention en français.